Code civil


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Version consolidée au 14 mars 1803 (version af72ddb)

14/03/1803
# Livre Ier : Des personnes

## Titre IV : Des absents

### Chapitre II : De la déclaration d'absence

#### Article 133

(texte abrogé).

#### Article 134

(texte abrogé).

#### Article 135

(texte abrogé).

#### Article 136

(texte abrogé).

#### Article 137

(texte abrogé).

#### Article 138

(texte abrogé).

#### Article 139

(texte abrogé).

#### Article 140

(texte abrogé).

#### Article 141

(texte abrogé).

#### Article 142

(texte abrogé).

#### Article 143

(texte abrogé).