Le texte est annoté de façon à retrouver quand ont été introduites ou modifiées les dispositions.
Pour chaque partie du texte, la colonne de gauche donne la date de la plus récente modification. Les deux liens vont vers le détail des autres modifications à cette date, et vers le texte annoté pour rechercher plus avant des modifications.
14/03/1803 | # Livre Ier : Des personnes ## Titre IV : Des absents ### Chapitre II : De la déclaration d'absence #### Article 133 (texte abrogé). #### Article 134 (texte abrogé). #### Article 135 (texte abrogé). #### Article 136 (texte abrogé). #### Article 137 (texte abrogé). #### Article 138 (texte abrogé). #### Article 139 (texte abrogé). #### Article 140 (texte abrogé). #### Article 141 (texte abrogé). #### Article 142 (texte abrogé). #### Article 143 (texte abrogé). |