Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er mai 2022 (version ad25174)
La précédente version était la version consolidée au 17 mars 2022.

... ...
@@ -4414,9 +4414,7 @@ Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Fu
4414 4414
 
4415 4415
 10° " village " au lieu de : " bureau de vote " ;
4416 4416
 
4417
-11° " archives du territoire " au lieu de : " archives départementales " ;
4418
-
4419
-12° “ commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna ” au lieu de : “ chef d'établissement pénitentiaire ”
4417
+11° " archives du territoire " au lieu de : " archives départementales ".
4420 4418
 
4421 4419
 #### Article L387-1
4422 4420