Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 27 septembre 2020 (version 6a377d7)
La précédente version était la version consolidée au 30 juin 2020.

3216 3216
#### Article L280
3217 3217

                                                                                    
3218 3218
La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside.
3219 3219

                                                                                    
3220 3220
Ce collège électoral est composé :
3221 3221

                                                                                    
3222 3222
1° Des députés et des sénateurs ;
3223 3223

                                                                                    
3224 3224
2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ;
3225 3225

                                                                                    
3226 3226
2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
3227 3227

                                                                                    
3228 3228
3° Des conseillers départementaux 
et des conseillers métropolitains de Lyon 
;
3229 3229

                                                                                    
3230 3230
4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.
   

                    
3242
#### Article L282-1
3243

                        
3244
Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon.