Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 septembre 2020 (version 6a377d7)
La précédente version était la version consolidée au 30 juin 2020.

... ...
@@ -3225,7 +3225,7 @@ Ce collège électoral est composé :
3225 3225
 
3226 3226
 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
3227 3227
 
3228
-3° Des conseillers départementaux ;
3228
+3° Des conseillers départementaux et des conseillers métropolitains de Lyon ;
3229 3229
 
3230 3230
 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.
3231 3231
 
... ...
@@ -3239,6 +3239,10 @@ Dans le cas où un conseiller départemental est député, sénateur ou conseill
3239 3239
 
3240 3240
 Dans le cas où un conseiller régional, un conseiller à l'Assemblée de Corse, un conseiller à l'assemblée de Guyane ou un conseiller à l'assemblée de Martinique est député ou sénateur, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président du conseil régional, celui de l'Assemblée de Corse, celui de l'assemblée de Guyane ou celui de l'assemblée de Martinique.
3241 3241
 
3242
+#### Article L282-1
3243
+
3244
+Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon.
3245
+
3242 3246
 ### Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
3243 3247
 
3244 3248
 #### Article L283