Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 décembre 2017 (version e9771de)
La précédente version était la version consolidée au 2 octobre 2017.

... ...
@@ -8883,7 +8883,7 @@ Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Fu
8883 8883
 
8884 8884
 ##### Article R204
8885 8885
 
8886
-Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : " sur papier blanc " figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 :
8886
+Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : " sur papier blanc " figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017 :
8887 8887
 
8888 8888
 1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et, à l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60, à l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna ;
8889 8889
 
... ...
@@ -8897,11 +8897,7 @@ Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie réglementai
8897 8897
 
8898 8898
 ##### Article R205
8899 8899
 
8900
-Pour l'application de l'article R. 39-1 :
8901
-
8902
-1° La référence au 2 bis de l'article 200 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions correspondantes applicables localement ;
8903
-
8904
-2° La somme de 3 000 euros est remplacée par la somme de 363 636 F CFP.
8900
+Pour l'application de l'article R. 39-11, la somme de 15 000 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.
8905 8901
 
8906 8902
 ##### Article R207
8907 8903