Code électoral


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Version consolidée au 24 décembre 2016 (version b63eb88)
La précédente version était la version consolidée au 23 novembre 2016.

8665 8665
##### Article R201
8666 8666

                                                                                    
8667 8667
Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :
8668 8668

                                                                                    
8669 8669
1° "
 
Nouvelle-Calédonie"
 
, au lieu de : "
 
département"
 
, et : "
 
de la Nouvelle-Calédonie"
 
, au lieu de : "
 
départementaux" ;
8670 8670

                                                                                    
8671 8671
2° "
 
Haut-commissaire
"
 " 
, au lieu de : "
 
préfet
 
" et de : "
 
autorité préfectorale
 
" ;
8672 8672

                                                                                    
8673 8673
3° "
 
Du haut-commissaire
"
 " 
, au lieu de : "
 
préfectoral
 
" ;
8674 8674

                                                                                    
8675 8675
4° "
 
Services du haut-commissaire
"
 " 
, au lieu de : "
 
préfecture
 
" ;
8676 8676

                                                                                    
8677 8677
5° "
 
Secrétaire général du haut-commissariat
"
 " 
, au lieu de : "
 
secrétaire général de préfecture
 
" ;
8678 8678

                                                                                    
8679 8679
6° "
 
Subdivision administrative territoriale
"
 " 
, au lieu de : "
 
arrondissement
 
" ;
8680 8680

                                                                                    
8681 8681
7° "
 
Service du commissaire délégué de la République
"
 " 
, au lieu de : "
 
sous-préfecture
 
" ;
8682 8682

                                                                                    
8683 8683
8° "
 
Commissaire délégué de la République
"
 " 
, au lieu de : "
 
sous-préfet
 
" ;
8684 8684

                                                                                    
8685 8685
9° "
 
Province
"
 " 
, au lieu de : "
 
département
 
" et de : "
 
cantons
 
" ;
8686 8686

                                                                                    
8687 8687
10° "
 
Assemblée de province
"
 " 
, au lieu de : "
 
conseil général
 
" ;
8688 8688

                                                                                    
8689 8689
11° "
 
Membre d'une assemblée de province
"
 " 
, au lieu de : "
 
conseiller général
 
" et de : "
 
conseiller régional
 
" ;
8690 8690

                                                                                    
8691 8691
12° "
 
Election des membres du congrès et des assemblées de province
"
 " 
, au lieu de : "
 
élection des conseillers généraux
 
" ;
8692 8692

                                                                                    
8693 8693
13° "
 
Institut
 territorial
 de la statistique et des études économiques
"
 de la Nouvelle-Calédonie " 
, au lieu de : "
 
Institut national de la statistique et des études économiques
 
" ;
8694 8694

                                                                                    
8695 8695
14° "
 
Tribunal de première instance
"
 " 
, au lieu de : "
 
tribunal d'instance
 
" et de : "
 
tribunal de grande instance
 
" ;
8696 8696

                                                                                    
8697 8697
15° "
 
Chambre territoriale des comptes
"
 " 
, au lieu de : "
 
chambre régionale des comptes
 
" ;
8698 8698

                                                                                    
8699 8699
16° "
 
Directeur du commerce et des prix
"
 " 
, au lieu de : "
 
directeur départemental des enquêtes économiques
 
" ;
8700 8700

                                                                                    
8701 8701
17° (Abrogé) ;
8702 8702

                                                                                    
8703 8703
18° "
 
Archives de la Nouvelle-Calédonie
 
" ou "
 
archives de la province
"
 " 
, au lieu de : "
 
archives départementales
 
" ;
8704 8704

                                                                                    
8705 8705
19° "
 
Institut d'émission d'outre-mer
 
" au lieu de : "
 
Banque de France
".
 " .
   

                    
8785 8785
##### Article R204
8786 8786

                                                                                    
8787 8787
Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : " sur papier blanc " figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 
2015-1206 du 30 septembre 2015
2016-1819 du 22 décembre 2016
 :
8788 8788

                                                                                    
8789 8789
1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et, à l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60, à l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna ;
8790 8790

                                                                                    
8791 8791
2° A l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
8792 8792

                                                                                    
8793 8793
3° A l'élection des représentants à l'assemblée de Polynésie française ;
8794 8794

                                                                                    
8795 8795
4° A l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60 et du chapitre V bis, à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ;
8796 8796

                                                                                    
8797 8797
5° A l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.