Code électoral


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Version consolidée au 24 décembre 2016 (version b63eb88)
La précédente version était la version consolidée au 23 novembre 2016.

... ...
@@ -8666,43 +8666,43 @@ Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseil
8666 8666
 
8667 8667
 Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :
8668 8668
 
8669
-1° "Nouvelle-Calédonie", au lieu de : "département", et : "de la Nouvelle-Calédonie", au lieu de : "départementaux" ;
8669
+1° " Nouvelle-Calédonie" , au lieu de : " département" , et : " de la Nouvelle-Calédonie" , au lieu de : " départementaux" ;
8670 8670
 
8671
-2° "Haut-commissaire", au lieu de : "préfet" et de : "autorité préfectorale" ;
8671
+2° " Haut-commissaire " , au lieu de : " préfet " et de : " autorité préfectorale " ;
8672 8672
 
8673
-3° "Du haut-commissaire", au lieu de : "préfectoral" ;
8673
+3° " Du haut-commissaire " , au lieu de : " préfectoral " ;
8674 8674
 
8675
-4° "Services du haut-commissaire", au lieu de : "préfecture" ;
8675
+4° " Services du haut-commissaire " , au lieu de : " préfecture " ;
8676 8676
 
8677
-5° "Secrétaire général du haut-commissariat", au lieu de : "secrétaire général de préfecture" ;
8677
+5° " Secrétaire général du haut-commissariat " , au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ;
8678 8678
 
8679
-6° "Subdivision administrative territoriale", au lieu de : "arrondissement" ;
8679
+6° " Subdivision administrative territoriale " , au lieu de : " arrondissement " ;
8680 8680
 
8681
-7° "Service du commissaire délégué de la République", au lieu de : "sous-préfecture" ;
8681
+7° " Service du commissaire délégué de la République " , au lieu de : " sous-préfecture " ;
8682 8682
 
8683
-8° "Commissaire délégué de la République", au lieu de : "sous-préfet" ;
8683
+8° " Commissaire délégué de la République " , au lieu de : " sous-préfet " ;
8684 8684
 
8685
-9° "Province", au lieu de : "département" et de : "cantons" ;
8685
+9° " Province " , au lieu de : " département " et de : " cantons " ;
8686 8686
 
8687
-10° "Assemblée de province", au lieu de : "conseil général" ;
8687
+10° " Assemblée de province " , au lieu de : " conseil général " ;
8688 8688
 
8689
-11° "Membre d'une assemblée de province", au lieu de : "conseiller général" et de : "conseiller régional" ;
8689
+11° " Membre d'une assemblée de province " , au lieu de : " conseiller général " et de : " conseiller régional " ;
8690 8690
 
8691
-12° "Election des membres du congrès et des assemblées de province", au lieu de : "élection des conseillers généraux" ;
8691
+12° " Election des membres du congrès et des assemblées de province " , au lieu de : " élection des conseillers généraux " ;
8692 8692
 
8693
-13° "Institut territorial de la statistique et des études économiques", au lieu de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ;
8693
+13° " Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie " , au lieu de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ;
8694 8694
 
8695
-14° "Tribunal de première instance", au lieu de : "tribunal d'instance" et de : "tribunal de grande instance" ;
8695
+14° " Tribunal de première instance " , au lieu de : " tribunal d'instance " et de : " tribunal de grande instance " ;
8696 8696
 
8697
-15° "Chambre territoriale des comptes", au lieu de : "chambre régionale des comptes" ;
8697
+15° " Chambre territoriale des comptes " , au lieu de : " chambre régionale des comptes " ;
8698 8698
 
8699
-16° "Directeur du commerce et des prix", au lieu de : "directeur départemental des enquêtes économiques" ;
8699
+16° " Directeur du commerce et des prix " , au lieu de : " directeur départemental des enquêtes économiques " ;
8700 8700
 
8701 8701
 17° (Abrogé) ;
8702 8702
 
8703
-18° "Archives de la Nouvelle-Calédonie" ou "archives de la province", au lieu de : "archives départementales" ;
8703
+18° " Archives de la Nouvelle-Calédonie " ou " archives de la province " , au lieu de : " archives départementales " ;
8704 8704
 
8705
-19° "Institut d'émission d'outre-mer" au lieu de : "Banque de France".
8705
+19° " Institut d'émission d'outre-mer " au lieu de : " Banque de France " .
8706 8706
 
8707 8707
 ##### Article R202
8708 8708
 
... ...
@@ -8784,7 +8784,7 @@ Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Fu
8784 8784
 
8785 8785
 ##### Article R204
8786 8786
 
8787
-Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : " sur papier blanc " figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 :
8787
+Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : " sur papier blanc " figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 :
8788 8788
 
8789 8789
 1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et, à l'exception des articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60, à l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna ;
8790 8790