Code électoral

@@ -6335,9 +6335,9 @@ Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par l'article 34 de

 # Partie réglementaire

-## Livre Ier  : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

+## Livre Ier : Election des députés,   des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

-### Titre Ier  : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

+### Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés,   des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

 #### Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur

@@ -6587,6 +6587,10 @@ Toutefois, pour les élections municipales, lorsque les conseillers municipaux o

 Sauf dispositions contraires, la computation des délais prévus au présent code est faite conformément aux dispositions des articles 640, 641 et 642 du code de procédure civile.

+##### Article R25-3

+

+Pour l'application des livres Ier et IV, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

+

 #### Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

 #### Chapitre IV : Incompatibilités

@@ -7330,7 +7334,9 @@ La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé.

 La candidature ne peut être retirée que jusqu'à la limite fixée pour le dépôt des candidatures. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature. Pour être valable, le retrait doit être signé par les deux membres du binôme.

-Chaque membre du binôme de candidats ne peut présenter pour le second tour de scrutin un remplaçant autre que celui qu'il avait désigné dans sa déclaration de candidature lors du premier tour, que pour l'application de l'article L. 163. Dans ce cas, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin.

+Sauf pour l'application de l'article L. 163, chaque membre du binôme de candidats ne peut présenter pour le second tour de scrutin un remplaçant autre que celui qu'il avait désigné dans sa déclaration de candidature lors du premier tour.

+

+Pour l'application de l'article L. 163, lorsque le décès intervient postérieurement à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des candidatures pour le premier tour, la désignation du nouveau remplaçant est notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le premier tour. Toutefois s'il n'y a pas eu de désignation avant le premier tour de scrutin ou si le décès intervient postérieurement au jeudi précédant le premier tour, la désignation du remplaçant peut être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le second tour.

 ##### Article R109-2

@@ -7380,7 +7386,11 @@ Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom de chaque membre

 ##### Article R112

-Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis par porteur au bureau centralisateur du canton qui procède au recensement général des votes. Le résultat est proclamé par son président, qui adresse tous les procès-verbaux et les pièces au sous-préfet ou, dans l'arrondissement chef-lieu du département, au préfet.

+Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au bureau centralisateur du canton qui procède au recensement général des votes. Lorsque la commune dans laquelle est situé le bureau centralisateur est comprise dans plusieurs cantons, il est procédé au recensement des votes dans le bureau centralisateur désigné à cet effet en application du cinquième alinéa de l'article R. 40. Le résultat est proclamé par son président, qui adresse tous les procès-verbaux et les pièces au sous-préfet ou, dans l'arrondissement chef-lieu du département, au préfet.

+

+##### Article R112-1

+

+En cas d'élection partielle organisée en application du III de l'article L. 221, les dispositions prévues au présent titre mentionnant le binôme de candidats, les deux membres du binôme ou chaque membre d'un binôme de candidats doivent être entendues comme désignant une candidature individuelle.

 #### Chapitre IX : Contentieux

@@ -7428,6 +7438,8 @@ Les décisions du tribunal administratif prises en application des articles L. 1

 #### Chapitre X : Conditions d'application

+### Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

+

 ### Titre IV  : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

 #### Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

@@ -8490,9 +8502,9 @@ Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus da

 Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

-Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.

+Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.

-Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.

+Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la région.

 Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

@@ -8514,7 +8526,7 @@ Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du ca

 ##### Article R188

-Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 359, soit par porteur, soit sous pli postal recommandé.

+Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 359.

 ##### Article R189

@@ -8546,7 +8558,7 @@ Le procès-verbal qu'elle établit est remis au préfet de région.

 ##### Article R190

-Les décisions du Conseil d'Etat prises en application de l'article L. 118-3 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au ministre de l'intérieur.

+Les décisions du Conseil d'Etat prises en application des articles L. 118-3 et L. 118-4 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au ministre de l'intérieur.

 #### Chapitre XI : Conditions d'application

@@ -8566,15 +8578,15 @@ Les décisions du Conseil d'Etat prises en application de l'article L. 118-3 son

 Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

-Elles sont rédigées sur papier libre.

+Elles sont rédigées sur un imprimé.

-Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.

+Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la collectivité.

 Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

 ##### Article R192

-L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre du dépôt des listes, par le préfet de Corse et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du premier tour.

+L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le préfet de Corse et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du premier tour.

 L'état des listes de candidats au second tour est arrêté, s'il y a lieu, dans les mêmes conditions et publié le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet, le cas échéant, de publications complémentaires lorsqu'il a été fait application du dernier alinéa de l'article L. 374.

@@ -8582,24 +8594,9 @@ Pour chacun des deux tours de scrutin, l'état indique pour chaque liste son tit

 #### Chapitre VI : Propagande

-##### Article R194

-

-Par dérogation aux dispositions de l'article R. 32, la commission de propagande comprend :

-- un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;

-- un fonctionnaire désigné par le préfet de Corse ;

-- un fonctionnaire désigné par le chef de service de La Poste compétent pour la Corse.

-

-Un suppléant du président peut être désigné dans les mêmes conditions.

-

-Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de Corse.

-

-Les mandataires des listes de candidats peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.

-

-Le président fixe, en accord avec le préfet de Corse, le lieu où la commission doit siéger.

-

 ##### Article R195

-Pour l'application des dispositions des articles R. 34 à R. 38, les attributions dévolues au préfet sont exercées par le préfet de Corse.

+Pour l'application des dispositions des articles R. 32 à R. 38, les attributions dévolues au préfet sont exercées par le préfet de Corse.

 ##### Article R196

@@ -8609,7 +8606,7 @@ Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prén

 ##### Article R198

-Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 379 soit par porteur, soit sous pli postal recommandé.

+Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 379.

 ##### Article R199

@@ -9953,9 +9950,9 @@ Pour l'application de ces dispositions en Martinique, il y a lieu de lire :

 Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

-Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section électorale.

+Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section électorale.

-Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.

+Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2.

 Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

@@ -9991,7 +9988,7 @@ Pour l'application de l'article R. 41, le représentant de l'Etat peut avancer p

 ##### Article R356

-Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 558-30, soit par porteur, soit sous pli postal recommandé.

+Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 558-30 .

 ##### Article R357