Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 6010 | 6090 |
###### Article R16 |
| 6011 | 6091 | |
| 6012 | 6092 |
Le dernier jour de février de chaque année, la commission administrative de chaque bureau de vote opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale. Dans les communes où une commission administrative est chargée de dresser la liste générale des électeurs, cette commission arrête le même jour, définitivement, la liste générale de la commune. |
| 6013 | 6093 | |
| 6014 | 6094 |
La liste électorale et le tableau définitif des rectifications apportées à la précédente liste électorale sont déposés en mairie. |
| 6015 | 6095 | |
| 6016 | 6096 |
Le maire transmet sans délai dans les huit jours au préfet une copie de la liste électorale générale de la commune soit sur support papier, soit sur support informatique , soit par voie dématérialisée dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur , accompagnée d'une copie du ou des tableaux définitifs des rectifications apportées à la précédente liste électorale. |
| 6017 | 6097 | |
| 6018 | 6098 |
A la demande du préfet, le maire lui transmet la liste électorale établie par bureau de vote. |
| 6019 | 6099 | |
| 6020 | 6100 |
Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale et des tableaux rectificatifs à la mairie, ou à la préfecture pour l'ensemble des communes du département à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage purement commercial. |
| 6022 |
###### Article R17-1 |
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| 6023 | ||
| 6024 |
Les délais prévus aux articles L. 20, R. 8, R. 10, R. 12, R. 13 et R. 15-1 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640,641 et 642 du code de procédure civile. |
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| 6108 |
###### Article R17-2 |
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| 6109 | ||
| 6110 |
Les délais prévus aux articles L. 31 à L. 35 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640,641 et 642 du code de procédure civile. |
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| 6191 |
##### Article R25-2 |
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| 6192 | ||
| 6193 |
Sauf dispositions contraires, la computation des délais prévus au présent code est faite conformément aux dispositions des articles 640, 641 et 642 du code de procédure civile. |
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| 6439 | 6433 |
###### Article R41 |
| 6440 | 6434 | |
| 6441 | 6435 |
Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures. |
| 6442 | 6436 | |
| 6443 | 6437 |
Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les préfets pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer l'heure d'ouverture du scrutin dans certaines communes ou de retarder son heure de clôture dans l'ensemble d'une même circonscription électorale ou, pour les élections régionales et à l'Assemblée de Corse, dans certaines communes. |
| 6444 | 6438 | |
| 6445 | 6439 |
Les arrêtés spéciaux pris par les préfets en vertu de l'alinéa précédent seront publiés et affichés, dans chaque commune intéressée, au plus tard le cinquième jour avant celui de la réunion des électeurs. |