Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -7601,7 +7601,7 @@ Les déclarations de candidature sont rédigées sur papier libre et déposées |
| 7601 | 7601 |
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| 7602 | 7602 |
##### Article R233 |
| 7603 | 7603 |
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| 7604 |
-L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre du dépôt des listes pour chaque province, par le haut-commissaire et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie au plus tard le troisième samedi précédant la date du scrutin. Il est notifié aux maires. |
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| 7604 |
+L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 pour chaque province, par le haut-commissaire et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie au plus tard le troisième samedi précédant la date du scrutin. Il est notifié aux maires. |
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| 7605 | 7605 |
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| 7606 | 7606 |
Cet état indique par circonscription et pour chaque liste : |
| 7607 | 7607 |
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