Code électoral

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Version consolidée au 10 octobre 2006 (version 0923937)
La précédente version était la version consolidée au 7 septembre 2006.

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###### Article L9
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L'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
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Des décrets 
pris en conseil des ministres
en Conseil d'Etat
 règlent les conditions d'application du présent article.