Code civil

Code entré en vigueur le 14 mars 1803 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de commerce

mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de commerce (ancien)

Code entré en vigueur le 20 septembre 1807 et abrogé le 7 février 1998.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de déontologie de la police nationale

Code entré en vigueur le 19 mars 1986 et abrogé le 3 août 2001.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Code entré en vigueur le 17 novembre 2005 et abrogé le 12 décembre 2006.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de déontologie des agents de police municipale

Code entré en vigueur le 6 août 2003 et abrogé le 6 août 2003.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de déontologie des architectes

Code entré en vigueur le 25 mars 1980 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Code entré en vigueur le 9 août 1967 et abrogé le 19 mars 2003.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de déontologie des médecins

Code entré en vigueur le 30 juin 1979 et abrogé le 30 juin 1979.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable

Code entré en vigueur le 28 septembre 2007 et abrogé le 30 décembre 2011.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de déontologie des sages-femmes

Code entré en vigueur le 5 octobre 1949 et abrogé le 22 mai 1997.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de déontologie médicale

Code entré en vigueur le 8 septembre 1995 et abrogé le 16 septembre 2003.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de déontologie vétérinaire

mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de justice administrative

Code entré en vigueur le 31 décembre 2000 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de justice militaire

Code entré en vigueur le 1er mai 1983 et abrogé le 10 mars 2004.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de justice militaire (nouveau)

Code entré en vigueur le 11 mai 2007 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’action sociale et des familles

Code entré en vigueur le 23 décembre 2000 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’artisanat

Code entré en vigueur le 20 juillet 1952 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’aviation civile

Code entré en vigueur le 9 avril 1967 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’enseignement technique

Code entré en vigueur le 19 septembre 1956 et abrogé le 22 mai 1997.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Code entré en vigueur le 19 janvier 2005 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’environnement

Code entré en vigueur le 21 septembre 2000 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Code entré en vigueur le 14 avril 1977 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’industrie cinématographique

Code entré en vigueur le 31 janvier 1956 et abrogé le 1er janvier 2010.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’Office national interprofessionnel du blé

Code entré en vigueur le 28 décembre 1937 et abrogé le 6 septembre 2003.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’organisation judiciaire

Code entré en vigueur le 18 mars 1978 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’urbanisme

Code entré en vigueur le 3 janvier 1973 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’éducation

Code entré en vigueur le 22 juin 2000 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de l’énergie

Code entré en vigueur le 1er juin 2011 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la commande publique

Code entré en vigueur le 1er avril 2019 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la consommation

Code entré en vigueur le 27 juillet 1993 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la consommation des boissons et des mesures contre l’alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

Code entré en vigueur le 6 octobre 1992 et abrogé le 9 juillet 1996.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la construction et de l’habitation

mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la défense

Code entré en vigueur le 21 décembre 2004 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la famille et de l’aide sociale

Code entré en vigueur le 24 janvier 1956 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la justice pénale des mineurs

Code entré en vigueur le 1er octobre 2020 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite

mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite

Code entré en vigueur le 1er décembre 2018 à la suite du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire [titre modifié] et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 09 janvier 2020 à 20:30:21 CET.

Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

Code entré en vigueur le 7 décembre 1962 et abrogé le 1er décembre 2018 au profit du code de la légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite [titre modifié].
Dernière mise à jour éditoriale le 20 septembre 2019 à 21:38:20 CEST.

Code de la légion d’honneur et de la médaille militaire

Code entré en vigueur le 7 décembre 1962 et abrogé le 1er décembre 2018 au profit du code de la légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite [titre modifié].
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la mutualité

Code entré en vigueur le 26 juillet 1985 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la nationalité française

Code entré en vigueur le 20 octobre 1945 et abrogé le 23 juillet 1993.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la propriété intellectuelle

Code entré en vigueur le 3 juillet 1992 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la recherche

Code entré en vigueur le 16 juin 2004 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la route

Code entré en vigueur le 27 mai 2001 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la route (ancien)

Code entré en vigueur le 10 juillet 1954 et abrogé le 6 janvier 2001.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la santé publique

mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la sécurité intérieure

Code entré en vigueur le 1er mai 2012 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la sécurité sociale

Code entré en vigueur le 16 octobre 1958 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de la voirie routière

Code entré en vigueur le 24 juin 1989 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de procédure civile

Code entré en vigueur le 1er janvier 1976 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de procédure civile (1807)

Code entré en vigueur le 1er janvier 1807 et abrogé le 1er janvier 2007.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code de procédure pénale

Code entré en vigueur le 31 décembre 1957 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des assurances

Code entré en vigueur le 11 juillet 1976 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des caisses d’épargne

Code entré en vigueur le 1er juillet 1952 et abrogé le 7 mai 2005.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des communes

Code entré en vigueur le 18 mars 1977 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code entré en vigueur le 5 juillet 2001 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des douanes

Code entré en vigueur le 1er janvier 1949 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des douanes de Mayotte

Code entré en vigueur le 16 octobre 1992 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme

Code entré en vigueur le 21 mai 1955 et abrogé le 31 décembre 2000.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des impositions sur les biens et services

Code entré en vigueur le 1er janvier 2022 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des instruments monétaires et des médailles

Code entré en vigueur le 29 juin 1952 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des juridictions financières

Code entré en vigueur le 6 décembre 1994 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des marchés publics (édition 1964)

Code entré en vigueur le 21 juillet 1964 et abrogé le 9 septembre 2001.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des marchés publics (édition 2001)

Code entré en vigueur le 9 septembre 2001 et abrogé le 8 janvier 2004.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des marchés publics (édition 2004)

Code entré en vigueur le 8 janvier 2004 et abrogé le 1er janvier 2006.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des marchés publics (édition 2006)

Code entré en vigueur le 1er septembre 2006 et abrogé le 1er janvier 2016.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code entré en vigueur le 1er juillet 1952 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code entré en vigueur le 31 mars 1968 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Code entré en vigueur le 1er janvier 2017 à la suite du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre [titre modifié] et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

Code entré en vigueur le 26 avril 1951 et abrogé le 1er janvier 2017 au profit du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre [titre modifié].
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des ports maritimes

Code entré en vigueur le 2 avril 1978 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des postes et des communications électroniques

Code entré en vigueur le 14 mars 1962 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des procédures civiles d’exécution

Code entré en vigueur le 1er juin 2012 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des relations entre le public et l’administration

Code entré en vigueur le 1er janvier 2016 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des transports

Code entré en vigueur le 1er décembre 2010 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Code entré en vigueur le 1er septembre 1973 et abrogé le 1er septembre 2000.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Code entré en vigueur le 19 décembre 1926 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du blé

Code entré en vigueur le 24 avril 1936 et abrogé le 10 mai 2005.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du cinéma et de l’image animée

Code entré en vigueur le 26 juillet 2009 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du domaine de l’État

Code entré en vigueur le 14 mars 1962 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du domaine de l’État et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code entré en vigueur le 1er juillet 1993 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code entré en vigueur le 13 octobre 1956 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du patrimoine

Code entré en vigueur le 24 février 2004 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du service national

Code entré en vigueur le 14 juillet 1972 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du sport

Code entré en vigueur le 1er février 2006 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du tourisme

Code entré en vigueur le 1er janvier 2005 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du travail

Code entré en vigueur le 3 janvier 1973 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du travail applicable à Mayotte

Code entré en vigueur le 6 mars 1991 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du travail maritime

mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code du vin

Code entré en vigueur le 24 décembre 1936 et abrogé le 9 juillet 1998.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code forestier

mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code forestier (nouveau)

Code entré en vigueur le 1er juillet 2012 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code forestier de Mayotte

Code entré en vigueur le 16 octobre 1992 et abrogé le 1er juillet 2012.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code général de la fonction publique

mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code général de la propriété des personnes publiques

Code entré en vigueur le 1er juillet 2006 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code général des collectivités territoriales

Code entré en vigueur le 24 février 1996 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code général des impôts, annexe 1

Code entré en vigueur le 3 janvier 1974 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2

Code entré en vigueur le 16 septembre 1967 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 21 août 2019 à 21:19:41 CEST.

Code général des impôts, annexe 2

Code entré en vigueur le 16 septembre 1967 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3

Code entré en vigueur le 29 septembre 1967 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 21 août 2019 à 21:19:41 CEST.

Code général des impôts, annexe 3

mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

Code entré en vigueur le 31 décembre 1975 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 21 août 2019 à 21:19:41 CEST.

Code général des impôts, annexe 4

Code entré en vigueur le 31 décembre 1975 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code général des impôts, CGI

Code entré en vigueur le 14 février 1952 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 21 août 2019 à 21:19:41 CEST.

Code général des impôts

Code entré en vigueur le 14 février 1952 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code général des impôts annexe 1, CGIAN1

Code entré en vigueur le 3 janvier 1974 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 04 février 2020 à 22:11:43 CET.

Code minier

Code entré en vigueur le 21 août 1956 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code minier (nouveau)

Code entré en vigueur le 1er mars 2011 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code monétaire et financier

Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code pénal

Code entré en vigueur le 1er septembre 1990 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code pénal (ancien)

Code entré en vigueur le 12 février 1810 et abrogé le 20 juillet 1993.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code pénitentiaire

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Code rural (ancien)

Code entré en vigueur le 19 avril 1955 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code rural (nouveau)

Code entré en vigueur le 1er décembre 1979 et abrogé le 8 mai 2010 au profit du code rural et de la pêche maritime [titre modifié].
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code rural et de la pêche maritime

Code entré en vigueur le 8 mai 2010 à la suite du code rural (nouveau) [titre modifié] et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Code électoral

Code entré en vigueur le 28 octobre 1964 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Codes
Codes2

Ensemble de tous les codes dans un même dépôt rangés dans des espaces de noms. !! TEST !! non mis à jour.

Livre des procédures fiscales

Code entré en vigueur le 1er juin 1938 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Loi 78-17

mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Loi 78-753

Loi entrée en vigueur le 18 juillet 1978 et toujours en vigueur.
Dernière mise à jour éditoriale le 02 juin 2023 à 21:16:51 CEST.

Loi organique 2001-692

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Repo/lois-et-reglements

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