Livre des procédures fiscales

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Version consolidée au 7 juillet 1981 (version 7ed57e7)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 1981.

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######## Article L69
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Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux, sont taxés d'office à l'impôt sur le revenu les contribuables qui se sont abstenus de répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications prévues à l'article L. 16.