Code rural et de la pêche maritime

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Version consolidée au 11 janvier 2006 (version e3837c4)
La précédente version était la version consolidée au 7 janvier 2006.

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###### Article D741-103
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Sous réserve de la substitution de la référence au IV de l'article L. 741-27 du présent code à celle au III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'article D. 241-5-7 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations mentionnées au IV de l'article L. 741-27 dues au titre de salariés agricoles employés par les associations et entreprises mentionnées à ce même article.