Code rural et de la pêche maritime

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Version consolidée au 24 avril 2005 (version 28c50b8)
La précédente version était la version consolidée au 23 avril 2005.

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#### Article L810-1
15426 15426 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
                            15427
                        
                        
                            
                            15427
                        
                        
                                                        
Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect 
des principes définis au
du
 présent titre.