Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -15424,7 +15424,7 @@ Les infractions à ces dispositions sont punies de deux ans d'emprisonnement et |
15424 | 15424 |
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15425 | 15425 |
#### Article L810-1 |
15426 | 15426 |
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15427 |
-Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect des principes définis au présent titre. |
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15427 |
+Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect du présent titre. |
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15428 | 15428 |
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15429 | 15429 |
#### Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics |
15430 | 15430 |
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