Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 avril 2005 (version 28c50b8)
La précédente version était la version consolidée au 23 avril 2005.

... ...
@@ -15424,7 +15424,7 @@ Les infractions à ces dispositions sont punies de deux ans d'emprisonnement et
15424 15424
 
15425 15425
 #### Article L810-1
15426 15426
 
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-Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect des principes définis au présent titre.
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+Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect du présent titre.
15428 15428
 
15429 15429
 #### Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
15430 15430