Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 février 2002 (version 5ddc2e8)
La précédente version était la version consolidée au 10 février 2002.

... ...
@@ -22677,11 +22677,13 @@ Conditions spécifiques de chasse :
22677 22677
 
22678 22678
 Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.
22679 22679
 
22680
-- Sanglier : 15 août, dernier jour de février.
22680
+- Sanglier : 1er juin, dernier jour de février.
22681 22681
 
22682 22682
 Conditions spécifiques de chasse :
22683 22683
 
22684
-Hors la période d'ouverture générale, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
22684
+Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'à l'affût ou à l'approche par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
22685
+
22686
+Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au dernier jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
22685 22687
 
22686 22688
 - Grand tétras : troisième dimanche de septembre, 1er novembre.
22687 22689
 - Petit tétras : troisième dimanche de septembre, 11 novembre.
... ...
@@ -23410,6 +23412,8 @@ Ces toxiques doivent être sélectifs par leur principe ou leurs conditions d'em
23410 23412
 
23411 23413
 Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année.
23412 23414
 
23415
+Le ragondin peut être déterré, avec ou sans chien, toute l'année.
23416
+
23413 23417
 ######## Article R*227-11
23414 23418
 
23415 23419
 Le lapin peut être capturé à l'aide de bourses et furets.
... ...
@@ -23446,9 +23450,9 @@ Le ministre chargé de la chasse fixe les conditions d'utilisation des pièges,
23446 23450
 
23447 23451
 ######## Article R*227-16
23448 23452
 
23449
-La destruction à tir par armes à feu s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la chasse.
23453
+La destruction à tir par armes à feu ou à tir à l'arc s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la chasse.
23450 23454
 
23451
-Le permis de chasser visé et validé est obligatoire.
23455
+Le permis de chasser validé est obligatoire.
23452 23456
 
23453 23457
 ######## Article R*227-17
23454 23458
 
... ...
@@ -23464,7 +23468,7 @@ Les oiseaux ne peuvent être détruits qu'à poste fixe matérialisé de main d'
23464 23468
 
23465 23469
 ######## Article R*227-19
23466 23470
 
23467
-La période de destruction à tir des animaux nuisibles doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard.
23471
+La période de destruction à tir des animaux nuisibles doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction du pigeon ramier peut commencer à la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce.
23468 23472
 
23469 23473
 Toutefois les agents de l'Etat et de ses établissements publics assermentés au titre de la police de la chasse et les gardes particuliers sont autorisés à détruire à tir les animaux nuisibles, à l'exclusion du sanglier, du lapin et du pigeon ramier, toute l'année, de jour seulement et sous réserve de l'assentiment du détenteur du droit de destruction.
23470 23474