Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -58456,11 +58456,11 @@ Pour l'application de l'article R. 351-9 du code de la sécurité sociale aux sa |
| 58456 | 58456 |
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| 58457 | 58457 |
Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles : |
| 58458 | 58458 |
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| 58459 |
-1° Au premier alinéa, la référence à l'article " L. 242-1-2 " est remplacée par la référence à l'article " L. 741-10-2 du code rural " ; |
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| 58459 |
+1° Au I, la référence à l'article " L. 242-1-2 " est remplacée par la référence à l'article " L. 741-10-2 du code rural " ; |
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| 58460 | 58460 |
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| 58461 |
-2° Au deuxième alinéa, la référence aux articles " L. 242-1-2, R. 243-16 et R. 243-18 " est remplacée respectivement par la référence aux articles " L. 741-10-2, R. 741-22 et R. 741-23 du code rural " ; |
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| 58461 |
+2° Au II, la référence aux articles " L. 242-1-2, R. 243-16 et R. 243-18 " est remplacée respectivement par la référence aux articles " L. 741-10-2, R. 741-22 et R. 741-23 du code rural " ; |
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| 58462 | 58462 |
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| 58463 |
-3° Le dernier alinéa est complété par les mots suivants : " ainsi que les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés ". |
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| 58463 |
+3° Le IV est complété par les mots suivants : " ainsi que les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés ". |
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| 58464 | 58464 |
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| 58465 | 58465 |
######## Article R742-23 |
| 58466 | 58466 |
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