Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 28 juin 1989 (version 8ab8718)
La précédente version était la version consolidée au 31 décembre 1988.

6615 6615
###### Article R*814-2
6616 6616

                                                                                    
6617 6617
L'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture comprend :
6618 6618

                                                                                    
6619 6619
L'institut national agronomique de Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
6620 6620

                                                                                    
6621 6621
Les écoles nationales vétérinaires ;
6622 6622

                                                                                    
6623 6623
L'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
6624 6624

                                                                                    
6625 6625
L'école nationale supérieure d'horticulture ;
6626 6626

                                                                                    
6627 6627
L'école nationale supérieure du paysage ;
6628 6628

                                                                                    
6629 6629
L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
6630 6630

                                                                                    
6631 6631
Les écoles nationales d'ingénieurs 
des
de
 travaux agricoles
 d'Angers,
 de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et de Dijon
, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
 et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries
-
 
agricoles
 et alimentaires
 de Nantes.