Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 juin 1989 (version 8ab8718)
La précédente version était la version consolidée au 31 décembre 1988.

... ...
@@ -6628,7 +6628,7 @@ L'école nationale supérieure du paysage ;
6628 6628
 
6629 6629
 L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
6630 6630
 
6631
-Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et de Dijon et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries-agricoles de Nantes.
6631
+Les écoles nationales d'ingénieurs de travaux agricoles de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et de Dijon, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
6632 6632
 
6633 6633
 ###### Article R*814-3
6634 6634