Code rural (ancien)


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Version consolidée au 23 février 2002 (version 21d4755)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2001.

9 9
##### Article 224
10 10

                                                                                    
11 11
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont :
12 12

                                                                                    
13 13
La rage dans toutes les espèces ;
14 14

                                                                                    
15 15
La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
16 16

                                                                                    
17 17
La péripneumonie contagieuse ;
18 18

                                                                                    
19 19
La tuberculose 
des bovidés
due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis chez les bovinés des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus et chez les cervidés d'élevage quand elle est mise en évidence
 dans les conditions fixées par 
décret sur la proposition
arrêté
 du ministre
 chargé
 de l'agriculture
 et après avis du comité consultatif des épizooties
 ;
20 20

                                                                                    
21 21
La clavelée dans l'espèce ovine ;
22 22

                                                                                    
23 23
La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;
24 24

                                                                                    
25 25
La gale dans l'espèce bovine ;
26 26

                                                                                    
27 27
La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages ;
28 28

                                                                                    
29 29
La morve et la dourine chez les équidés ;
30 30

                                                                                    
31 31
La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;
32 32

                                                                                    
33 33
La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés domestiques et sauvages ;
34 34

                                                                                    
35 35
La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des abeilles.