Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 février 2002 (version 21d4755)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2001.

... ...
@@ -16,7 +16,7 @@ La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
16 16
 
17 17
 La péripneumonie contagieuse ;
18 18
 
19
-La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des épizooties ;
19
+La tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis chez les bovinés des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus et chez les cervidés d'élevage quand elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
20 20
 
21 21
 La clavelée dans l'espèce ovine ;
22 22