Code rural (ancien)

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Version consolidée au 25 septembre 1979 (version f214a18)
La précédente version était la version consolidée au 4 janvier 1979.

3818 
###### Article 675
3819 

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3820
                        
                        
                        
                        
                            
(texte abrogé).

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                            
                            3822
                        
                        
                        
                        
                            
###### Article 675-1

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3823
                        
                        
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3824
                        
                        
                        
                        
                            
(texte abrogé).