Code rural (ancien)

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Version consolidée au 25 mai 1963 (version 769eed0)
La précédente version était la version consolidée au 20 mars 1963.

2858 
##### Article 687
2859 

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            2860
                        
                        
                        
                        
                            
(texte abrogé).

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                            
                            2862
                        
                        
                        
                        
                            
##### Article 688

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            2863
                        
                        
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            2864
                        
                        
                        
                        
                            
(texte abrogé).