Code pénal (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 22 novembre 1901 (version 4fd39e6)
La précédente version était la version consolidée au 2 juillet 1901.

365
####### Article 300
366

                        
367
L'infanticide est [*définition*] le meurtre ou l'assassinat d'un enfant nouveau-né.