Code pénal (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 22 novembre 1901 (version 4fd39e6)
La précédente version était la version consolidée au 2 juillet 1901.

... ...
@@ -362,6 +362,10 @@ Le guet-apens consiste [*définition*] à attendre plus ou moins de temps, dans
362 362
 
363 363
 Est qualifié parricide [*définition*] le meurtre des pères ou mères légitimes, naturels ou adoptifs, ou de tout autre ascendant légitime.
364 364
 
365
+####### Article 300
366
+
367
+L'infanticide est [*définition*] le meurtre ou l'assassinat d'un enfant nouveau-né.
368
+
365 369
 ####### Article 301
366 370
 
367 371
 Est qualifié empoisonnement [*définition*] tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.