Code monétaire et financier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 11 avril 2010 (version c2f8330)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2010.

28331
##### Article R735-2
28332

                        
28333
Les changeurs manuels résidant à Mayotte adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
   

                    
28503 28499
####### Article R743-1
28504 28500

                                                                                    
28505 28501
Les articles R. 312-1
 R. 312-2
, R. 312-3 et R. 351-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
28506 28502

                                                                                    
28507 28503
L'article R. 351-5 est applicable à l'Office des postes et télécommunication.
   

                    
28696
###### Article R745-5
28697

                        
28698
Les changeurs manuels résidant en Nouvelle-Calédonie adressent leur déclaration d'activité à l'institut d'émission d'outre-mer.
   

                    
28692
###### Article D745-5
28693

                        
28694
Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
   

                    
28738 28734
###### Article R745-10
28735

                                                                                    
28736
Pour l'application du titre VI du livre V en Nouvelle-Calédonie, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article R. 561-36 sont remplacées par des références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.
28739 28737

                                                                                    
28740 28738
Outre les dispositions du titre VI du livre V relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du chapitre II du même titre y sont applicables en tant qu'elles concernent des mesures de gel prononcées en application de l'article L. 562-2.
   

                    
29028 29026
####### Article R753-1
29029 29027

                                                                                    
29030 29028
Les articles R. 312-1
 R. 312-2
, R. 312-3 et R. 351-5 sont applicables en Polynésie française.
29031 29029

                                                                                    
29032 29030
L'article R. 351-5 est applicable à l'Office des postes et télécommunication.
   

                    
29212
###### Article R755-5
29213

                        
29214
Les changeurs manuels résidant en Polynésie française adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission d'outre-mer.
   

                    
29210
###### Article D755-5
29211

                        
29212
Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables en Polynésie française.
   

                    
29256 29254
###### Article R755-10
29255

                                                                                    
29256
Pour l'application du titre VI du livre V en Polynésie française, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article R. 561-36 sont remplacées par des références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.
29257

                                                                                    
29258
Pour l'application de l'article R. 561-10, les mots : "1 000 €" sont remplacés par les mots : "119 300 francs CFP".
29257 29259

                                                                                    
29258 29260
Outre les dispositions du titre VI du livre V relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui sont applicables de plein droit en Polynésie française, les dispositions du chapitre II du même titre y sont applicables en tant qu'elles concernent des mesures de gel prononcées en application de l'article L. 562-2.
   

                    
29478 29480
####### Article R763-1
29479 29481

                                                                                    
29480 29482
Les articles R. 312-1
 R. 312-2
, R. 312-3 et R. 351-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
   

                    
29644
###### Article R765-5
29645

                        
29646
Les changeurs manuels résidant dans les îles Wallis et Futuna adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission d'outre-mer.
   

                    
29646
###### Article D765-5
29647

                        
29648
Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
   

                    
29684 29686
###### Article R765-10
29685 29687

                                                                                    
29686 29688
Les articles R. 562-1, R. 562-2, R. 562-3 à R. 562-5, R. 563-1 à R. 563-4, R. 564-1, R. 564-2, R. 565-1, D. 565-2, R. 565-2-1, D. 565-3 et R. 565-4 sont applicables
I.-Le titre VI du livre V est applicable
 dans les îles Wallis et Futuna.
29689

                                                                                    
29690
II.-Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article R. 561-36 sont remplacées par des références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.