Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


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Version consolidée au 18 juillet 2009 (version a17054f)
La précédente version était la version consolidée au 9 juillet 2009.

6445 6445
###### Article 159 A
6446 6446

                                                                                    
6447 6447
I.-
(abrogé)
6448

                                                                                    
6449 6447
II.-1. 
Les tarifs d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts
 pour les abattoirs situés outre-mer
 sont fixés par tonne de viande avec os comme suit :
6450 6448

                                                                                    
6451 6449
1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 58 euros / t
.
 ;
6452 6450

                                                                                    
6453 6451
2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois :
6454

                                                                                    
6455 6451
 
13 euros / t
.
 ;
6456 6452

                                                                                    
6457 6453
3° Animaux des espèces ovine et caprine : 54, 50 euros / t
.
 ;
6458 6454

                                                                                    
6459 6455
4° Animaux de l'espèce porcine : 8, 75 euros / t
.
 ;
6460 6456

                                                                                    
6461 6457
5° Volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites :
6462

                                                                                    
6463 6457
 
6, 25 euros / t.
6464 6458

                                                                                    
6465
2. 
6459
II.-Les tarifs d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts pour les abattoirs situés en métropole sont fixés par tonne de viande avec os comme suit :
6460

                                                                                    
6461
1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine et gibiers ruminants d'élevage : 67 euros / t ;
6462

                                                                                    
6463
2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 15 euros / t ;
6464

                                                                                    
6465
3° Animaux des espèces ovine et caprine : 63 euros / t ;
6466

                                                                                    
6467
4° Animaux de l'espèce porcine : 0 euro / t ;
6468

                                                                                    
6469
5° Volailles de chair (hors poules pondeuses), palmipèdes à foie gras, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 0 euro / t ;
6470

                                                                                    
6471
6° Poules pondeuses : 30, 5 euros / t ;
6472

                                                                                    
6473
7° Animaux de l'espèce équine : 0 euro / t.
6474

                                                                                    
6465 6475
III.-
Le poids de viande avec os des animaux abattus est déterminé dans les conditions prévues à l'article 111 quater LA de l'annexe III.