Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
763 |
####### Article 18-0 bis |
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764 | ||
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La liste des équipements mentionnés au dernier alinéa du 6 de l'article 199 undecies A du code général des impôts est fixée comme suit : |
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1. Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire ; |
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2. Systèmes de fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse ; |
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771 |
3. Pompes à chaleur ; |
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772 | ||
773 |
4. Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses tels que les poêles, les foyers fermés, les inserts des cheminées intérieures et les chaudières. |