Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 6318 | 4796 |
# ##### Article 159 septies |
| 6319 | 4797 | |
| 6320 | 4798 |
Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit : |
| 6321 | 4799 | |
| 6322 |
- ----------------------------------------------------------------- ! ! Pour la période du ! ! DESIGNATION ! 1er janvier au 31 ! ! ! décembre 1987. F. ! ------------------------------------------------------------------ ! |
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| 4800 |
Désignation : |
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| 4801 | ||
| 6322 | 4802 |
Véhicules automobiles de transport de ! ! ! marchandises dont le P.A.T.C. (1) ! ! ! est égal ou supérieur à 3,5 tonnes ! ! ! et inférieur à 6 tonnes ..............! 257 ! ! Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988 : 274 F |
| 4803 | ||
| 4804 |
Désignation : |
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| 4805 | ||
| 6322 | 4806 |
Véhicules automobiles de transport de ! ! ! marchandises dont le P.A.T.C. est égal ! ! ! ou supérieur à 6 tonnes et inférieur ! ! ! à 11 tonnes ............................! 385 ! ! Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988 : 410 F |
| 4807 | ||
| 4808 |
Désignation : |
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| 4809 | ||
| 6322 | 4810 |
Véhicules automobiles de transport de ! ! ! marchandises dont le P.A.T.C. est égal ! ! ! ou supérieur à 11 tonnes ..............! ! ! Tracteurs routiers ....................! 578 ! ! Véhicules de transport en commun de ! ! ! voyageurs ............................! ! ------------------------------------------------------------------ ! Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988 : 615 F |
| 4811 | ||
| 6322 | 4812 |
(1) Poids total autorisé en charge. ! --------------------------------------------------------------- |