Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 6130 | 6130 |
##### Article 159 septies |
| 6131 | 6131 | |
| 6132 | 6132 |
Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit : |
| 6133 | 6133 | |
| 6134 | 6134 |
- ----------------------------------------------------------------- ! ! Pour la période du ! ! DESIGNATION ! 1er janvier au 31 ! ! ! décembre 1986 1987 . F. ! ------------------------------------------------------------------ ! Véhicules automobiles de transport de ! ! ! marchandises dont le P.A.T.C. (1) ! ! ! est égal ou supérieur à 3,5 tonnes ! ! ! et inférieur à 6 tonnes ..............! 240 257 ! ! Véhicules automobiles de transport de ! ! ! marchandises dont le P.A.T.C. est égal! ! !ou supérieur à 6 tonnes et inférieur ! ! !à 11 tonnes............................! 360 385 ! ! Véhicules automobiles de transport de ! ! ! marchandises dont le P.A.T.C. est égal! ! !ou supérieur à 11 tonnes ..............! ! ! Tracteurs routiers....................! 540 578 ! ! Véhicules de transport en commun de ! ! ! voyageurs ............................! ! ------------------------------------------------------------------ ! (1) Poids total autorisé en charge. ! --------------------------------------------------------------- |