Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

##### Article 159 AM

Le taux de la taxe mentionnée à l'article 358 de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit (1) :

0,

43

47

 F par quintal de fruits à cidre et à poiré;

0,

57

62

 F par hectolitre de cidre et de poiré ou par hectolitre de de moûts de pommes ou de poires ;

10,80

11,88

 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre ou de poiré;

10,80

11,88

 F par hectolitre d'alcool pur pour les alcools de cidre et de poiré réservés à l'Etat.

(1) Taux applicables à compter du 1er septembre 

1982.

1983.