Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 décembre 1983 (version c6ed802)
La précédente version était la version consolidée au 19 juillet 1983.

... ...
@@ -6350,15 +6350,15 @@ Le taux de la taxe parafiscale prévue à l'article 357 A de l'annexe II au code
6350 6350
 
6351 6351
 Le taux de la taxe mentionnée à l'article 358 de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit (1) :
6352 6352
 
6353
-0,43 F par quintal de fruits à cidre et à poiré;
6353
+0,47 F par quintal de fruits à cidre et à poiré;
6354 6354
 
6355
-0,57 F par hectolitre de cidre et de poiré ou par hectolitre de de moûts de pommes ou de poires ;
6355
+0,62 F par hectolitre de cidre et de poiré ou par hectolitre de de moûts de pommes ou de poires ;
6356 6356
 
6357
-10,80 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre ou de poiré;
6357
+11,88 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre ou de poiré;
6358 6358
 
6359
-10,80 F par hectolitre d'alcool pur pour les alcools de cidre et de poiré réservés à l'Etat.
6359
+11,88 F par hectolitre d'alcool pur pour les alcools de cidre et de poiré réservés à l'Etat.
6360 6360
 
6361
-(1) Taux applicables à compter du 1er septembre 1982.
6361
+(1) Taux applicables à compter du 1er septembre 1983.
6362 6362
 
6363 6363
 #### TAXES PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES.
6364 6364