Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

NUMERO DU TARIF Unité SOMME A PERCEVOIR DOUANIER : Ex 07-02

 de perception (en francs) DESIGNATION DES MARCHANDISES Légumes et plantes potagères, 

cuites ou non, à l'état congelé :

- dans lesquels

cuits ou non, à l'état congelé :

auxquels

 ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 

2,4 -

3,3

 - comprise entre 15 et 25 % - 

4,1 -

5,6

 - égale ou supérieure à 25 % - 

6,6

9

 NUMERO DU TARIF : 15-13 DESIGNATION DES MARCHANDISES Margarine 

- 22,4 Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées - 25,7

et assimilés Non applicable

NUMERO DU TARIF : Ex 16-02

 UNITE QUOTITE de perception (en francs)

 DESIGNATION DES MARCHANDISES Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats 

:

- dans lesquelles

auxquelles

 ont été 

incorporées

incorporés

 des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 % 

- 2,4 -

100 kg nets 3,3

 - comprise entre 15 et 25 % - 

4,1 -

5,6

 - égale ou supérieure à 25 % - 

6,6

9

 NUMERO DU TARIF : 16-03 DESIGNATION DES MARCHANDISES Extraits et jus de viande et extraits de poissons 

:

- dans lesquelles

auxquels

 ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- 

- 

inférieure ou égale à 15 % - 

2,4 -

3,3

 - comprise entre 15 et 25 % - 

4,1 -

5,6

 - égale ou supérieure à 25 % - 

6,6

9

NUMERO DU TARIF : Ex 16-04

 UNITE DE QUOTITE

 DESIGNATION DES MARCHANDISES :

 PERCEPTION (en francs) 

Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés, à l'exclusion des conserves contenant moins de 5 % d'huile au kg demi-brut 

et des conserves de type "pilchard" 

:

- à l'huile d'olive 100 kg demi-bruts 

7,4 - à l'huile végétale

10,1 - à une

 autre 

ou à l'huile d'animaux marins - 6,6 - à la tomate et à l'huile

huile

 végétale ou à l'huile d'animaux marins

,

 - 9 - à la tomate, cette sauce

 contenant une proportion d'huile 

végétale ou d'animaux marins 

:

- 

- inférieure ou égale à 15 % - 

2,4 -

3,3

 - comprise entre 15 et 25 % - 

4,1 -

5,6

 - égale ou supérieure à 25 % - 

6,6

9

NUMERO DU TARIF : Ex 16-05 

A et B II UNITE QUOTITE 

DESIGNATION DES MARCHANDISES

 DE PERCEPTION (en francs)

 Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés :

 100 kg demi-bruts 

- à l'huile d'olive - 

7,4 - à l'huile

10,1 - à une autre huile

 végétale

 autre

 ou à l'huile d'animaux marins - 

6,6

9

NUMERO DU TARIF : Ex 17-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sucreries sans cacao 

:

- dans lesquelles

auxquelles

 ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 

2,4 -

3,3

 - comprise entre 15 et 25 % - 

4,1 -

5,6

 - égale ou supérieure à 25 % - 

6,6

9

NUMERO DU TARIF : Ex 18-06 B, C, D 

UNITE QUOTITE 

DESIGNATION DES MARCHANDISES

 DE PERCEPTION (francs)

 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 

:

- dans lesquelles

auxquels

 ont été incorporées

 des

 des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 % - 

2,4 -

3,3

 - comprise entre 15 % et 25 % - 

4,1 -

5,6

 - égale ou supérieure à 25 % - 

6,6

9

NUMERO DU TARIF : Ex 19-02 B DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires 

:

- dans lesquelles

à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt auxquelles

 ont été incorporées des huiles végétales

 ou

,

 des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 % - 

2,4 -

3,3

 - comprise entre 15 % et 25 % - 

4,1 -

5,6

 - égale ou supérieure à 25 % - 

6,6

9

NUMERO DU TARIF : Ex 19-08 

UNITE QUOTITE 

DESIGNATION DES MARCHANDISES

 DE PERCEPTION (en francs

 Produits de boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions :

- produits

a. Produits

 de la biscuiterie 

:

- -

auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins

 dans 

lesquels

une proportion :

- auxquels

 ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- - produits de la boulangerie fine - 0,8 - - produits de la pâtisserie - 4,1

9 - pommes chips - 18

NUMERO DU TARIF : Ex 20-

02 UNITE QUOTITE

06 A

 DESIGNATION DES MARCHANDISES 

DE PERCEPTION (en francs) Légumes et plantes potagères préparées ou conservées sans vinaigre ni acide acétique :

- dans lesquels

Fruits à coques (y compris les arachides) grillés auxquels

 ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 % - 

2,4 -

3,3

 - comprise entre 15 

% 

et 25 % - 

4,1 -

5,6

 - égale ou supérieure à 25 % - 

6,6 - pommes

9 - pomme

 chips - 

13,2

18

NUMERO

NATURE

 DU TARIF : Ex 

20-06 A UNITE QUOTITE

21-03 B

 DESIGNATION DES MARCHANDISES 

DE PERCEPTION (en francs) Fruits à coques :

-

Moutarde préparée

 dans 

lesquels

laquelle 100 kg nets 5,6

 ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins

 dans une proportion :

- - dans laquelle ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins - 4,1

.

NATURE DU TARIF : Ex 21-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sauces, condiments et assaisonnements composés 

:

- dans lesquels

auxquels

 ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

NUMERO DU TARIF : Ex 21-05 

UNITE DE QUOTITE

A

 DESIGNATION DES MARCHANDISES

 PERCEPTION (en francs)

 Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés 

:

- dans lesquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins - 4,1

; préparations alimentaires composites homogénéisées - 5,6

NUMERO DU TARIF : Ex 21-07 

UNITE DE QUOTITE 

DESIGNATION DES MARCHANDISES

 PERCEPTION (en francs)

 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs 

:

- dans lesquelles

auxquelles

 ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 % - 

2,4 -

3,3

 - comprise entre 15 et 25 % - 

4,1 -

5,6

 - égale ou supérieure à 25 % - 

6,6

9

NATURE DU TARIF : 22-02

 UNITE DE QUOTITE

 DESIGNATION DES MARCHANDISES 

PERCEPTION (en francs) Limonades, eaux gazeuses aromatisées et autres boissons

Boissons

 non alcooliques

, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20-07 :

- dans lesquelles

 auxquelles

 ont été incorporées

 des huiles végétales ou

 des huiles d'animaux marins dans une proportion :

- inférieure ou égale à 15 % - 

2,4 -

3,3

 - comprise entre 15 et 25 % - 

4,1 -

5,6

 - égale ou supérieure à 25 % - 

6,6

9

(1) Applicable à compter du 1er janvier 1981

.