Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 10 avril 2019 (version 78c97a1)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2019.

1559 1559
######### Article L1424-24-5
1560 1560

                                                                                    
1561 1561
Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative :
1562 1562

                                                                                    
1563 1563
1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
1564 1564

                                                                                    
1565 1565
2° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ;
1566 1566

                                                                                    
1567 1567
3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier
 et
,
 un sapeur-pompier volontaire non officier
 et un représentant des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel
, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424-31 ;
1568 1568

                                                                                    
1569 1569
4° Le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers.
   

                    
1631 1631
######### Article L1424-31
1632 1632

                                                                                    
1633 1633
Il est institué auprès du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours une commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.
1634 1634

                                                                                    
1635 1635
Cette commission est consultée sur les questions d'ordre technique ou opérationnel intéressant les services d'incendie et de secours, sous réserve des dispositions de l'article L1424-40.
1636 1636

                                                                                    
1637 1637
Elle
La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
 comprend 
des
:
1638

                                                                                    
1637 1639
1° Des
 représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux par l'ensemble des sapeurs-pompiers en service dans le département
, et le
 ;
1640

                                                                                    
1641
2° Des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux par l'ensemble des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel ;
1642

                                                                                    
1637 1643
3° Le
 médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.
 Elle
1644

                                                                                    
1637 1645
Cette commission
 est présidée par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
1638 1646

                                                                                    
1639 1647
Les élections à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours et au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires sont organisées par le service départemental d'incendie et de secours.
   

                    
2052 2060
######## Article L1424-75
2053 2061

                                                                                    
2054 2062
La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours comprend 
des
:
2063

                                                                                    
2054 2064
1° Des
 représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux par l'ensemble des sapeurs-pompiers en service dans le département du Rhône et dans la métropole de Lyon
, et le
 ;
2065

                                                                                    
2066
2° Des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux par l'ensemble des fonctionnaires territoriaux du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel ;
2067

                                                                                    
2054 2068
3° Le
 médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.
 Elle
2069

                                                                                    
2054 2070
Cette commission
 est présidée par le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours.