Code général des collectivités territoriales

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Version consolidée au 24 mars 2016 (version 3e79119)
La précédente version était la version consolidée au 19 mars 2016.

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####### Article L3232-5
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Les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d'aménagement, d'équipement et de surveillance des forêts afin, d'une part, de prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter les opérations de lutte et, d'autre part, de reconstituer les forêts. Ces actions s'inscrivent, le cas échéant, dans le cadre du plan défini à l'article L. 133-2 du code forestier.