Code du travail

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 28 juillet 2018 (version 0153cbe)
La précédente version était la version consolidée au 20 juillet 2018.

@@ -82900,6 +82900,8 @@ Les membres mentionnés au 1° peuvent se faire représenter.
                      La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans renouvelable une fois.
                     +Le président du conseil d'administration ne peut être âgé de plus de soixante-dix ans le jour de sa nomination.
+                    +
                      Le directeur général, l'autorité chargée du contrôle économique et financier et le secrétaire du comité social et économique central participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
                      ######## Article R5315-3

Version consolidée au 28 juillet 2018 (version 0153cbe)La précédente version était la version consolidée au 20 juillet 2018.

Version consolidée au 28 juillet 2018 (version 0153cbe)
La précédente version était la version consolidée au 20 juillet 2018.