Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
31208 |
####### Article D1221-23-1 |
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31209 | ||
31210 |
Pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes : |
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31211 | ||
31212 |
1° Les nom et prénoms du stagiaire ; |
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31213 | ||
31214 |
2° Les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ; |
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31215 | ||
31216 |
3° Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire. |
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31212 | 31222 |
####### Article D1221-25 |
31213 | 31223 | |
31214 | 31224 |
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche du salarié, ou à l'arrivée du stagiaire sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. |