Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 1er décembre 2014 (version 0ee0022)
La précédente version était la version consolidée au 19 novembre 2014.

... ...
@@ -31205,13 +31205,23 @@ Les indications complémentaires portées sur le registre unique du personnel po
31205 31205
 
31206 31206
 13° Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».
31207 31207
 
31208
+####### Article D1221-23-1
31209
+
31210
+Pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes :
31211
+
31212
+1° Les nom et prénoms du stagiaire ;
31213
+
31214
+2° Les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
31215
+
31216
+3° Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.
31217
+
31208 31218
 ####### Article D1221-24
31209 31219
 
31210 31220
 La copie des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée des travailleurs étrangers est annexée au registre unique du personnel et tenue à la disposition des délégués du personnel et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du présent code et du code de la sécurité sociale sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l'établissement pour ceux des ressortissants étrangers qui y sont employés, y compris en cas de recours à un support de substitution.
31211 31221
 
31212 31222
 ####### Article D1221-25
31213 31223
 
31214
-Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.
31224
+Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche du salarié, ou à l'arrivée du stagiaire sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.
31215 31225
 
31216 31226
 ####### Article R1221-26
31217 31227