Code du travail

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Version consolidée au 3 juillet 1992 (version c9a4888)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 1992.

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##### Article R832-1
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Dans le département de la Guyane, le document mentionné au a du 1 de l'article R. 324-7 est remplacé par une attestation certifiant que le cocontractant est connu des services fiscaux de son Etat d'établissement ou de domiciliation.