Code du travail


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Version consolidée au 8 janvier 1992 (version 3eae794)
La précédente version était la version consolidée au 7 janvier 1992.

30910 30910
###### Article D121-2
30911 30911

                                                                                    
30912 30912
En application de l'article L. 122-1-1 (3°), les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants :
30913 30913

                                                                                    
30914 30914
Les exploitations forestières ;
30915 30915

                                                                                    
30916 30916
La réparation navale ;
30917 30917

                                                                                    
30918 30918
Le déménagement ;
30919 30919

                                                                                    
30920 30920
L'hôtellerie et la restauration ;
30921 30921

                                                                                    
30922 30922
Les spectacles ;
30923 30923

                                                                                    
30924 30924
L'action culturelle ;
30925 30925

                                                                                    
30926 30926
L'audiovisuel ;
30927 30927

                                                                                    
30928 30928
L'information ;
30929 30929

                                                                                    
30930 30930
La production cinématographique ;
30931 30931

                                                                                    
30932 30932
L'enseignement ;
30933 30933

                                                                                    
30934 30934
Les activités d'enquête et de sondage ;
30935 30935

                                                                                    
30936 30936
L'édition phonographique ;
30937 30937

                                                                                    
30938 30938
Les centres de loisirs et de vacances ;
30939 30939

                                                                                    
30940 30940
L'entreposage et le stockage de la viande ;
30941 30941

                                                                                    
30942 30942
Le sport professionnel ;
30943 30943

                                                                                    
30944 30944
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à
30945

                                                                                    
30946 30944
 
l'étranger ;
30947 30945

                                                                                    
30948 30946
Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;
30949 30947

                                                                                    
30950 30948
Les activités mentionnées à l'article L. 128 du code du travail ;
30949

                                                                                    
30950
Les activités exercées dans le cadre de l'article L. 129-1 (2°).
30951 30951

                                                                                    
30952 30952
La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France.