Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 janvier 1992 (version 3eae794)
La précédente version était la version consolidée au 7 janvier 1992.

... ...
@@ -30941,14 +30941,14 @@ L'entreposage et le stockage de la viande ;
30941 30941
 
30942 30942
 Le sport professionnel ;
30943 30943
 
30944
-Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à
30945
-
30946
-l'étranger ;
30944
+Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger ;
30947 30945
 
30948 30946
 Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;
30949 30947
 
30950 30948
 Les activités mentionnées à l'article L. 128 du code du travail ;
30951 30949
 
30950
+Les activités exercées dans le cadre de l'article L. 129-1 (2°).
30951
+
30952 30952
 La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France.
30953 30953
 
30954 30954
 ###### Article D121-3