Code du travail

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Version consolidée au 5 janvier 1980 (version 39ed241)
La précédente version était la version consolidée au 3 janvier 1980.

13873 13873 
##### Article R136-6
13874 13874 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
                            13875
                        
                        
                            
                            13875
                        
                        
                                                        
Les
Des
 membres suppléants, en nombre 
égal à
double de
 celui des membres titulaires prévus aux articles R. 136-2 à R. 136-5
,
 sont nommés dans les mêmes conditions.
 Toutefois l'un des deux suppléants de chacun des membres titulaires prévu, d'une part, au 4e, d'autre part, au 5e de l'article R. 136-3 peut être un salarié agricole.