Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -13872,7 +13872,7 @@ en accord avec le ministre chargé de la famille,// et sur proposition de l'unio |
13872 | 13872 |
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13873 | 13873 |
##### Article R136-6 |
13874 | 13874 |
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13875 |
-Les membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires prévus aux articles R. 136-2 à R. 136-5 sont nommés dans les mêmes conditions. |
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13875 |
+Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires prévus aux articles R. 136-2 à R. 136-5, sont nommés dans les mêmes conditions. Toutefois l'un des deux suppléants de chacun des membres titulaires prévu, d'une part, au 4e, d'autre part, au 5e de l'article R. 136-3 peut être un salarié agricole. |
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13876 | 13876 |
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13877 | 13877 |
##### Article R136-7 |
13878 | 13878 |
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