Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 août 2016 (version b78d2ac)
La précédente version était la version consolidée au 9 juillet 2016.

... ...
@@ -1541,17 +1541,17 @@ Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont
1541 1541
 
1542 1542
 ####### Article L343-3
1543 1543
 
1544
-Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune comprise en tout ou partie dans le coeur d'un parc national ou adhérente à la charte du parc sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
1544
+Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs nationaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
1545 1545
 
1546 1546
 ###### Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.
1547 1547
 
1548 1548
 ####### Article L343-4
1549 1549
 
1550
-Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-2 à L. 333-4 du code de l'environnement.
1550
+Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-1 à L. 333-3 du code de l'environnement.
1551 1551
 
1552 1552
 ####### Article L343-5
1553 1553
 
1554
-Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
1554
+Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs naturels régionaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
1555 1555
 
1556 1556
 ##### Section 3 : Itinéraires de randonnée.
1557 1557