Code du sport

######## Article D212-27

Le brevet professionnel

 de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

 est préparé :

1° Soit par la voie de la formation initiale 

;

2° Soit par la voie de

dont

 l'apprentissage ;

3

2

° Soit par la voie de la formation continue.

Dans tous les cas, 

à l'entrée en formation, 

le parcours individualisé de formation 

des personnes admises à préparer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 

doit être précédé d'un positionnement

 du stagiaire

 permettant d'identifier les compétences 

qu'elles ont 

déjà acquises

 à l'entrée en formation

.

######## Article D212-27-1

Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale

, hors apprentissage

, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de l'article L. 212-1

,

 dans un 

établissement public local

organisme

 de formation 

visé

habilité mentionné

 à l'article 

L. 114-1 ou l'un des établissements publics nationaux de formation mentionnés à l'article D. 112-3

R. 212-10-8

, les personnes qui :

1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ;

2° Sont titulaires du baccalauréat à l'entrée en formation ;

3° Satisfont aux exigences préalables à l'entrée en formation propres à chaque diplôme ;

4° Satisfont aux critères de sélection suivants :

a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;

b) Degré de pratique personnelle du sport concerné 

pour la spécialité “ éducateur sportif ” 

;

c

) Proposer une structure d'alternance ;

d

) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.

Chaque 

établissement

organisme de formation

 arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont prononcées par le directeur de 

l'établissement

l'organisme de formation

 dans la limite des capacités d'accueil

 et, hors apprentissage,

 en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. 

Dans le respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève boursier peut être prise en compte.

Conformément à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée.

######## Article D212-43

Le diplôme

 d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

 est préparé :

1° Par la voie de la formation initiale 

;

2° Par la voie de

dont

 l'apprentissage ;

3

2

° Par la voie de la formation continue.

Lorsque le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé par la voie de la formation initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-36 indique le volume horaire minimal de formation.

Dans tous les cas, 

à l'entrée en formation, 

le parcours individualisé de formation 

est

des personnes admises à préparer le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être

 précédé d'un positionnement 

de l'apprenant.

permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.

######## Article D212-43-1

Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, 

hors apprentissage, 

le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

, spécialité “ perfectionnement sportif ”

 relevant de l'article L. 212-1

,

 dans un 

établissement public local

organisme

 de formation 

visé

habilité mentionné

 à l'article 

L. 114-1 ou l'un des établissements publics nationaux de formation mentionnés à l'article D. 112-3

R. 212-10-8

, les personnes qui :

1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ;

2° Sont titulaires du baccalauréat à l'entrée en formation ;

3° Satisfont aux exigences préalables à l'entrée en formation propres à chaque diplôme ;

4° Satisfont aux critères de sélection suivants :

a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;

b) Degré de pratique personnelle du sport concerné 

pour la spécialité " perfectionnement sportif " 

;

c

) Proposer une structure d'alternance ;

d

) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.

Chaque 

établissement

organisme de formation

 arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont prononcées par le directeur de 

l'établissement

l'organisme de formation

 dans la limite des capacités d'accueil

 et, hors apprentissage,

 en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. 

Dans le respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève boursier peut être prise en compte.

Conformément à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée.

######## Article D212-59

Le diplôme

 d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

 est préparé :

1° Par la voie de la formation initiale 

;

2° Par la voie de

dont

 l'apprentissage ;

3

2

° Par la voie de la formation continue.

Lorsque le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé par la voie de la formation initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-52 indique le volume horaire minimal de formation.

Dans tous les cas, 

à l'entrée en formation, 

le parcours individualisé de formation 

est

des personnes admises à préparer le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être

 précédé d'un positionnement 

de l'apprenant.

permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.