Code du sport

@@ -8143,19 +8143,17 @@ Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation de quatre unités définie

 ######## Article D212-27

-Le brevet professionnel est préparé :

+Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé :

-1° Soit par la voie de la formation initiale ;

+1° Soit par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;

-2° Soit par la voie de l'apprentissage ;

+2° Soit par la voie de la formation continue.

-3° Soit par la voie de la formation continue.

-

-Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation doit être précédé d'un positionnement du stagiaire permettant d'identifier les compétences déjà acquises à l'entrée en formation.

+Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.

 ######## Article D212-27-1

-Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, hors apprentissage, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de l'article L. 212-1 dans un établissement public local de formation visé à l'article L. 114-1 ou l'un des établissements publics nationaux de formation mentionnés à l'article D. 112-3, les personnes qui :

+Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de l'article L. 212-1, dans un organisme de formation habilité mentionné à l'article R. 212-10-8, les personnes qui :

 1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ;

@@ -8167,13 +8165,13 @@ Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, hors apprentiss

 a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;

-b) Degré de pratique personnelle du sport concerné ;

+b) Degré de pratique personnelle du sport concerné pour la spécialité “ éducateur sportif ” ;

-c) Proposer une structure d'alternance ;

+c) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.

-d) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.

+Chaque organisme de formation arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont prononcées par le directeur de l'organisme de formation dans la limite des capacités d'accueil et, hors apprentissage, en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Conformément à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée.

-Chaque établissement arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont prononcées par le directeur de l'établissement dans la limite des capacités d'accueil en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Dans le respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève boursier peut être prise en compte.

+Les personnes en cours de formation devront disposer d'une structure permettant la mise en œuvre de situations de formation en entreprise au sens des articles R. 212-10-19 et R. 212-10-20.

 ######## Article D212-28

@@ -8225,21 +8223,19 @@ Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est obt

 ######## Article D212-43

-Le diplôme est préparé :

-

-1° Par la voie de la formation initiale ;

+Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé :

-2° Par la voie de l'apprentissage ;

+1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;

-3° Par la voie de la formation continue.

+2° Par la voie de la formation continue.

 Lorsque le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé par la voie de la formation initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-36 indique le volume horaire minimal de formation.

-Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation est précédé d'un positionnement de l'apprenant.

+Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.

 ######## Article D212-43-1

-Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, hors apprentissage, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ” relevant de l'article L. 212-1 dans un établissement public local de formation visé à l'article L. 114-1 ou l'un des établissements publics nationaux de formation mentionnés à l'article D. 112-3, les personnes qui :

+Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de l'article L. 212-1, dans un organisme de formation habilité mentionné à l'article R. 212-10-8, les personnes qui :

 1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ;

@@ -8251,13 +8247,13 @@ Sont admises à préparer, par la voie de la formation initiale, hors apprentiss

 a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;

-b) Degré de pratique personnelle du sport concerné ;

+b) Degré de pratique personnelle du sport concerné pour la spécialité " perfectionnement sportif " ;

-c) Proposer une structure d'alternance ;

+c) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.

-d) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.

+Chaque organisme de formation arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont prononcées par le directeur de l'organisme de formation dans la limite des capacités d'accueil et, hors apprentissage, en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Conformément à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée.

-Chaque établissement arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont prononcées par le directeur de l'établissement dans la limite des capacités d'accueil en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Dans le respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève boursier peut être prise en compte.

+Les personnes en cours de formation devront disposer d'une structure permettant la mise en œuvre de situations de formation en entreprise au sens des articles R. 212-10-19 et R. 212-10-20.

 ####### Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

@@ -8293,39 +8289,15 @@ Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sp

 ######## Article D212-59

-Le diplôme est préparé :

-

-1° Par la voie de la formation initiale ;

+Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé :

-2° Par la voie de l'apprentissage ;

+1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;

-3° Par la voie de la formation continue.

+2° Par la voie de la formation continue.

 Lorsque le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé par la voie de la formation initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-52 indique le volume horaire minimal de formation.

-Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation est précédé d'un positionnement de l'apprenant.

-

-######## Article D212-59-1

-

-Sont admis à préparer, par la voie de la formation initiale, hors apprentissage, le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ performance sportive ” relevant de l'article L. 212-1 dans un établissement public local de formation visé à l'article L. 114-1 ou l'un des établissements publics nationaux de formation mentionnés à l'article D. 112-3, les personnes qui :

-

-1° Présentent leur candidature via la procédure nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ;

-

-2° Sont titulaires du baccalauréat à l'entrée en formation ;

-

-3° Satisfont aux exigences préalables à l'entrée en formation propres à chaque diplôme ;

-

-4° Satisfont aux critères de sélection suivants :

-

-a) Cohérence du projet professionnel et motivation ;

-

-b) Degré de pratique personnelle du sport concerné ;

-

-c) Proposer une structure d'alternance ;

-

-d) Aisance relationnelle et qualité dans l'expression orale et écrite.

-

-Chaque établissement arrête les capacités d'accueil de ses formations. Lorsque le nombre de candidatures excède ces capacités d'accueil, les inscriptions sont prononcées par le directeur de l'établissement dans la limite des capacités d'accueil en respectant l'ordre de classement sur la liste de sélection. Dans le respect des conditions définies aux précédents alinéas, la qualité d'élève boursier peut être prise en compte.

+Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.

 ####### Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport