Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 9 mars 2009 (version 0bb2160)
La précédente version était la version consolidée au 8 mars 2009.

... ...
@@ -3804,11 +3804,13 @@ Le secrétariat permanent du conseil est assuré par les soins de l'Ecole nation
3804 3804
 
3805 3805
 Le Conseil supérieur des sports de montagne établit son règlement intérieur et le soumet à l'approbation du ministre chargé des sports.
3806 3806
 
3807
-##### Section 3 : La Commission consultative des arts martiaux.
3807
+##### Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
3808 3808
 
3809 3809
 ###### Article D142-32
3810 3810
 
3811
-La Commission consultative des arts martiaux comprend des représentants des fédérations sportives intéressées et de l'Etat, dont la composition est arrêtée par le ministre chargé des sports. Cette commission est compétente pour donner son avis au ministre chargé des sports sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité se rapportant aux disciplines considérées et assimilées.
3811
+La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat comprend des représentants de l'Etat, des fédérations sportives agréées intéressées ainsi que des personnalités qualifiées. Sa composition est définie par un arrêté du ministre chargé des sports.
3812
+
3813
+Cette commission est compétente pour donner son avis sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité se rapportant aux disciplines concernées ou assimilées.
3812 3814
 
3813 3815
 ## LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
3814 3816