Code du service national


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 30 mars 2007 (version 268f378)
La précédente version était la version consolidée au 19 avril 2006.

189 189
##### Article L121-1
190 190

                                                                                    
191 191
Les Français
 et les Françaises
 peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues 
par les
aux
 articles 
25, 30 et 31
L. 4132-6, L. 4132-11 et L. 4132-12 du code
 de la 
loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
défense.