Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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##### Article R79 |
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| 428 | ||
| 429 |
Les jeunes gens visés à l'article R. 78 [*objecteurs de conscience*] relèvent du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale. |
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| 430 | ||
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Ils sont placés pour emploi, par décision du ministre, sous l'autorité des responsables de l'encadrement de la formation civile d'affectation. |